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Décisions du Conseil d'État (France)

Description

Ce dataset contient un corpus de décisions rendues par le Conseil d'État français, la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Les décisions proviennent de la plateforme officielle Open Data de la Justice Administrative et sont diffusées au format XML anonymisé.

Le corpus rassemble les textes intégraux des décisions ainsi que plusieurs métadonnées permettant leur identification et leur traçabilité.

Source officielle :

https://opendata.justice-administrative.fr/

Contexte

Le Conseil d'État est la juridiction suprême de l'ordre administratif français. Il juge notamment :

• —les recours contre certaines décisions administratives nationales ;
• —les pourvois en cassation contre les décisions des cours administratives d'appel ;
• —certaines affaires présentant un intérêt juridique majeur.

Les décisions publiées dans ce corpus constituent une source importante pour l'étude de la jurisprudence administrative française.

Contenu du dataset

Le dataset contient :

• —1 203 décisions
• —environ 15 Mo de données textuelles
• —un split unique train

Colonnes

Exemple

{
    "N° de la décision": 473829,
    "Date de lecture": "2024-03-15",
    "content": "Vu la procédure suivante : ...",
    "content_hash": "d0f6f8d8..."
}

Utilisation

Chargement avec la bibliothèque 🤗 Datasets :

from datasets import load_dataset

dataset = load_dataset("username/conseil-detat")

print(dataset["train"][0]["content"])

Cas d'usage

Ce corpus peut être utilisé pour :

• —Recherche juridique
• —Retrieval-Augmented Generation (RAG)
• —Question-réponse sur la jurisprudence administrative
• —Résumé automatique de décisions
• —Extraction d'informations juridiques
• —Classification thématique de contentieux
• —Fine-tuning de modèles spécialisés en droit français

Prétraitement

Les données ont été obtenues à partir des fichiers XML publiés par la justice administrative française puis :

1. 1.téléchargées depuis la plateforme Open Data ;
2. 2.extraites des archives ZIP ;
3. 3.converties en texte exploitable ;
4. 4.regroupées dans un format tabulaire ;
5. 5.enrichies avec des métadonnées de traçabilité.

Limitations

• —Les décisions sont anonymisées conformément à la législation française.
• —Certaines informations présentes dans le XML d'origine peuvent ne pas être conservées.
• —Le contenu reflète uniquement les décisions publiées par le Conseil d'État et ne représente pas l'ensemble de la jurisprudence administrative française.

Licence

Les données sources sont issues de l'Open Data de la Justice Administrative.

Avant toute réutilisation, il est recommandé de consulter les conditions de diffusion applicables sur :

https://opendata.justice-administrative.fr/

Source

Open Data de la Justice Administrative :

https://opendata.justice-administrative.fr/

Citation

@dataset{conseil_etat_france,
  title={Décisions du Conseil d'État français},
  year={2026},
  publisher={hulk10},
  url={https://opendata.justice-administrative.fr}
}